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ANA - Déclaration nuisances sonores - Compte rendu volontaire

1. Coordonnées du déclarant
This question requires a valid email address.
2. Description de l'événement *This question is required.
This question requires a valid date format of YYYY/MM/DD.
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3. Voulez-vous attacher des pièces jointes à votre plainte?Vous pouvez joindre jusqu'à 3 fichiers de 50 MB chacun.
  • Conditions de recevabilité

Seules les réclamations précisant  la date et l’heure des faits visés seront prises en considération et feront l’objet d’une analyse et d’une réponse par nos services.
Aucune réclamation contenant des allégations mettant en cause la compétence ou l’intégrité de nos agents ne sera prise en compte.
 
  • Protection des données

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

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Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

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